Connue sous l’abréviation DO, l’assurance dommages-ouvrage est une garantie rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Il faut y souscrire lors de la réalisation de travaux de construction ou de grande rénovation. A qui s’adresse-t-elle exactement ? Quel est son objectif ? Quelles sont les garanties qu’elle offre ? En voilà autant de questions concernant l’assurance dommages-ouvrage ! Cet article va justement vous éclairer sur le sujet.

L’assurance dommage ouvrage, c’est quoi ?

En fait, l’assurance dommage ouvrage s’adresse à toute personne physique ou morale qui réalise ou qui fait accomplir des travaux de construction. Le futur propriétaire, le promoteur immobilier et les professionnels du secteur du bâtiment sont donc concernés par la garantie. Notons que la souscription à l’assurance DO est également obligatoire lors de la rénovation ou de l’extension d’une maison individuelle et lors de la réalisation de travaux qui mettent en cause la solidité du bâti.

La question qui se pose est : à quoi sert-elle ? En fait, elle offre de multiples avantages. Mais le plus important, c’est qu’elle permet au particulier d’accéder à une bonne couverture en cas de sinistre. Ainsi, on n’a plus besoin d’attendre la décision de la justice concernant la responsabilité des constructeurs. Lorsque l’assureur accepte la demande d’indemnisation après la déclaration du sinistre, il verse le capital dans un délai de 90 jours. Du coup, on peut démarrer la réparation rapidement.

Qu’en est-il des auto-constructeurs ? Aucune loi ne les oblige à souscrire une assurance DO. Néanmoins, s’ils prévoient de revendre le bien immobilier qu’ils ont construit dans un délai de 10 ans, ils endossent toutes les responsabilités liées à la garantie décennale. En cas de problème donc, ils doivent financer les réparations avec leurs fonds propres.

Les garanties de l’assurance DO

Quel genre de dommage l’assurance DO peut-elle couvrir ? En fait, l’assurance DO peut couvrir différents types de dommages. Il y a les vices du sol, les défauts de construction qui détériorent la solidité du bâti ainsi que les défauts d’étanchéité de la toiture et des murs. Les dommages qui nuisent à la solidité des éléments d’équipements sont aussi concernés.

En revanche, l’assurance DO ne couvre pas les dommages affectant les ouvertures comme les portes et fenêtres. De même, elle ne vous protège du préjudice causé par le non-respect du délai de chantier, les dégâts occasionnés par les catastrophes naturels et l’incendie ainsi que les dommages liés à l’usure. Notons que cette assurance vient compléter la garantie de parfait achèvement et la garantie biennale.

Les conséquences en cas de non-souscription à l’assurance DO

Un futur propriétaire, un vendeur, un promoteur immobilier ou un constructeur qui n’a pas souscrit à une assurance DO encourt un gros risque en cas de sinistre. En effet, ils pourront faire face à un grave problème financier. L’indemnisation va durer longtemps. En outre, en cas de revente au cours des 10 années suivant la fin du chantier, ils resteront responsables des dommages. Il est important de mentionner que l’assurance DO est à souscrire trois mois avant le début des travaux.

Le montant de la couverture

Lors de la souscription à un contrat d’assurance, l’objectif est de trouver une offre avantageuse afin de profiter d’une bonne couverture. Le montant de la prime d’assurance DO diffère en effet d’un assureur à un autre. Il varie aussi selon le prix de l’immobilier, la nature des travaux, la qualité des participants à la réalisation de l’ouvrage et de bien d’autres éléments. Pour accéder à une meilleure garantie, il faut toujours comparer plusieurs devis.